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# Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux abonnements payants (Pro, Agence et option marque blanche) souscrits en ligne auprès de BLOCKTORING SÀRL. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

## Clients

Les formules payantes sont destinées aux professionnels (entreprises, indépendants, agences, organisations) qui les utilisent pour leur activité. En souscrivant, vous confirmez agir à ce titre et acceptez les présentes conditions.

## Formules et prix

Les formules, leurs quotas et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les taxes applicables sont calculées et affichées sur la page de paiement avant validation, selon le pays et le numéro de TVA du client.

L’option marque blanche peut s’ajouter à la formule Pro ; elle est incluse dans la formule Agence.

## Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est payé d’avance, par période mensuelle ou annuelle, et prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement », depuis votre compte.

La formule est activée dès la confirmation du paiement par Stripe.

## Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, jusqu’à sa résiliation.

## Changement de formule

Vous pouvez changer de formule ou de périodicité à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». Le changement est immédiat ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata et facturée, ou créditée sur les prochaines factures.

En cas de passage à une formule inférieure, les éléments qui dépassent les nouveaux quotas (sites suivis, clés API, fréquences de suivi) sont mis en pause ou ajustés automatiquement ; vos audits restent accessibles.

## Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, puis votre compte repasse à la formule gratuite sans perte de vos audits.

La période entamée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part ou disposition légale impérative contraire.

## Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe relance automatiquement le paiement et vous êtes averti par email et dans l’application. La formule reste active pendant les relances ; si le paiement n’aboutit pas, l’abonnement prend fin et le compte repasse à la formule gratuite.

## Évolution des prix

Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant l’échéance à laquelle elle s’applique. Vous pouvez résilier avant cette échéance si vous ne l’acceptez pas.

## Formule Entreprise

La formule Entreprise fait l’objet d’un devis et d’un contrat distincts, qui priment sur les présentes conditions.

## Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit du pays du siège de l’éditeur (Vevey, Suisse). À défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège de l’éditeur sont compétents.

## Contact

Pour toute question sur votre abonnement ou une facture : contact@geoaeoscanner.com.
